Le contenu des présentes pages n’a pas pour objet de porter atteinte au principe de séparation des entités juridiques locales distinctes. Les relations de travail dont il est question dans ces pages ne traduisent pas nécessairement un lien hiérarchique, mais peuvent en revanche refléter une orientation fonctionnelle, une coordination ou une relation de service. Lorsque qu’une question particulière relative à une entité juridique locale est envisagée par son actionnaire, la responsabilité de toute action y afférente demeure celle de ladite entité locale.

CCS SASa de nombreuses filiales dont la dénomination sociale inclut notamment le mot CCS et Radius Payment Solutions. Pour des raisons de commodité et de simplicité sur ce site Internet, ces termes ainsi que d’autres termes tels que “corporation, société, notre, nous, son, sa” sont parfois utilisés pour désigner des filiales ou des groupes affiliés. Pour les mêmes raisons, ces mêmes termes peuvent également désigner des organisations mondiales ou régionales et des secteurs d’activité mondiaux ou régionaux. Cela ne remet pas en cause le principe juridique d’indépendance existant entre CCS SAS et les sociétés affiliées, chacune ayant une personnalité juridique autonome. En outre, CCS a des relations professionnelles avec des milliers de clients, fournisseurs, gouvernements, et autres entités. Pour des raisons de commodité et de simplicité, des termes comme “opération, joint-venture, partenariat, partenaire, associé” sont utilisés pour désigner des relations professionnelles basées sur des activités et des intérêts communs, mais aucun d’eux ne désigne une relation légale précise.

CCS SAS et ses sociétés affiliées, toutes filiales du Groupe Radius Payment Solutions Ltd (CCS ou la Société) fournissent ce site Internet et d’autres sites CCS (le Site) dépendants ou reliés, et certains services, interfaces,, applications, outils, jeux, quizz et autres fonctions (“les Services”) sur ou par l’intermédiaire de ce Site à condition que vous acceptiez sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation (“les Conditions Générales”) énoncées ci-après. En visitant ce Site ou en utilisant ces Services, vous confirmez l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales. Lorsqu’elles ont été ainsi acceptées, les Conditions Générales constituent un contrat exécutoire entre CCS et vous, qui gouverne votre utilisation du Site ou des Services (le Contrat). Si vous ne consentez pas à respecter les Conditions Générales, n’utilisez pas ce Site ou les Services.

1) Modifications et conditions supplémentaires et spécifiques
CCS peut modifier les Conditions Générales à tout moment et sans préavis. Nous vous conseillons de visiter périodiquement ce Site pour prendre connaissance des Conditions Générales les plus récentes que vous êtes légalement tenu de respecter. Toute utilisation du Site ou des Services après une mise à jour des Conditions Générales signifie que vous vous êtes engagé à respecter les modifications qui leur ont été apportées.

Nous vous conseillons de vérifier chacune des pages que vous consultez pendant une visite du Site. Certaines pages peuvent contenir des conditions supplémentaires et spécifiques applicables à votre utilisation ou à votre interaction avec cette page. Ces conditions supplémentaires et spécifiques peuvent également être modifiées sans préavis. Toute utilisation d’une page signifie que vous vous êtes engagé à respecter ces conditions supplémentaires et spécifiques.

2) Utilisation du Site
A. Sécurité du Site. Il vous est interdit de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte à la sécurité du Site ou des Services. Toute tentative de violation ou acte de violation peut entraîner des poursuites judiciaires, des sanctions civiles et pénales. Toutes les mesures nécessaires seront prises pour mener des enquêtes sur tout fait ou circonstance qui pourrait constituer une violation. En cas d’action suspecte, nous travaillerons conjointement avec les autorités compétentes pour poursuivre en justice les contrevenants. Les actes de violation de la sécurité du Site et des Services incluent, sans limitation, les faits suivants :
• Accéder ou tenter d’accéder à un serveur ou compte pour lequel vous n’avez pas de droit d’accès ;
• Accéder à des données ou tenter d’obtenir des services dont l’accès ou l’utilisation ne vous est pas destinée ;
• Tenter d’évaluer, d’analyser ou autrement étudier la vulnérabilité d’un système, sous-système ou réseau ;
• Altérer, pirater, modifier ou autrement corrompre ou porter atteinte à la sécurité ou aux moyens d’authentification sans autorisation valable ;
• Transmettre des documents contenant des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des robots d’annulation de messages ou tout autre code ou moteur informatique dans le but d’endommager, détruire, perturber ou autrement nuire à l’exploitation des fonctions ou au fonctionnement d’un ordinateur, du Site ou des Services ;
• Perturber, intercepter, ou « exproprier » un système, des données ou des informations ; ou
• Perturber un service destiné à un utilisateur, un hébergeur, ou un réseau au moyen notamment de téléchargements massifs, de requêtes multiples (« flooding »), d’envoi en nombre de messages électroniques (« mailbombing ») ou de tout autre méthode pour « bloquer » tout système informatique.

B. Contrefaçon. Il vous est interdit d’utiliser ce Site ou ces Services pour contrefaire un droit d’auteur, une marque de commerce, un brevet ou tout autre forme de propriété intellectuelle appartenant à CCS ou à un tiers. Nous pouvons annuler votre droit d’accès au Site et aux Services si nous jugeons que vous utilisez le Site et les Services pour contrefaire un droit d’auteur, une marque de commerce, un brevet ou tout autre forme de propriété intellectuelle appartenant à CCS ou à un tiers. Un tribunal peut vous condamner à payer des dommages et intérêts en notre faveur, et en faveur du ou des propriétaires légitimes des droits de propriété intellectuelle que vous aurez ainsi violés.

C. Autres actions interdites. Pendant l’utilisation du Site ou des Services, vous ne devez pas :
• Afficher, envoyer par messagerie électronique, ou autrement transmettre ou utiliser le Site ou les Services pour présenter des documents illicites, abusifs, xénophobes, harcelants, diffamatoires, menaçants, vulgaires, indécents, sexuellement explicites, odieux, ou autrement inacceptables de tout genre ; qui exploitent les enfants ; qui constituent une intrusion dans la vie privée d’autrui, ou une violation des droits individuels ; ou tout autre document que CCS à sa seule discrétion souhaite ne pas afficher ou transmettre sur le Site et les Services ;
• Envoyer des messages électroniques ou autres en transmettant des images, logiciels, textes et tout autre élément protégé soit par des droits de propriété intellectuelle, ce qui inclut, sans y être limité, des droits d’auteur, de marque, ou encore le droit d’exploitation commerciale ou les secrets à moins que vous soyez le propriétaire de ces droits ou que vous ayez reçu l’autorisation de les utiliser. Adopter et/ou encourager un comportement susceptible : 1) de constituer une infraction aux lois ou règlements en vigueur ou 2) d’impliquer une responsabilité civile ;
• Adopter un comportement susceptible de gêner ou de perturber l’utilisation normalement prévue du Site ou des Services ;
• Endosser l’identité d’une autre personne ou entité, présenter de fausses informations ou déclarations relatives à votre identité, qualité ou affiliation Participer à une activité de commercialisation ou promotion de biens ou services ; ou
• Aider une personne ou lui permettre d’exécuter l’une des actions décrites ci-dessus.

D. Vous devez faire preuve de prudence, de bons sens et de discernement lorsque vous utilisez le Site et les Services. Vous êtes responsable de tous les documents que vous placez ou que vous transmettez par l’intermédiaire de/ou sur le Site ou les Services. Vous vous engagez à présenter et à transmettre par/ ou sur le Site et les Services des informations dont vous garantissez l’exactitude, la précision, l’authenticité, la bonne foi. Vous certifiez avoir le droit d’afficher et de transmettre ces informations. Vous reconnaissez être l’unique responsable de toute information présentée et transmise par vous, publiquement ou confidentiellement (incluant notamment : données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages ou tout autre document ou contenu).

F. Vous reconnaissez utiliser à vos risques et périls toutes les informations obtenues par l’intermédiaire du Site ou des Services.

G. Conséquences des utilisations non autorisées. En cas de non-respect ou de tentative de violation du présent Contrat, nous nous réservons le droit (mais pas l’obligation), à notre seule discrétion, de refuser ou de supprimer tout ou partie de vos contenus, de suspendre ou de mettre fin sans préavis à votre droit d’accès au Site et aux Services. Vous serez tenu responsable de toute tentative de violation ou de toute violation indirecte ou réelle de ce Contrat, commise par un tiers agissant en votre nom. En outre, l’utilisation des services d’une autre société dans le but de faciliter une ou plusieurs actions visant à violer le Contrat constitue une violation de ce Contrat, si cette utilisation des services d’une société tiers présente raisonnablement un risque de perturbation pour le Site et les Services de quelque façon que ce soit.

H. Absence de licence. Aucune licence, explicite ou implicite, aucun droit sur quelque brevet ou secret commercial que ce soit, possédé, détenu ou contrôlé par CCS, actuellement ou plus tard n’est conféré aux utilisateurs de ce Site au regard du droit de la propriété intellectuelle.

I. Impression. Vous pouvez imprimer un exemplaire du contenu de ce site pour votre usage personnel et non commercial, ou en relation avec des acquisitions de produits CCS, sous réserve que vous laissiez intactes et sans aucune modification toutes les informations de copyright ou de marques de commerce.

J. Liens. Vous n’avez pas le droit de créer de lien vers ce Site ou d’utiliser nos marques comme des “meta tags”. Ces marques comprennent, sans limitation, CCS, EDC, European Diesel Card, Radius. Vous ne pouvez pas créer, utiliser des techniques ou technologies pour divulguer le contenu du Site.

3) Marques de commerce et copyright
CCS, EDC, European Diesel Card, Radius, et d’autres marques, incluant des marques déposées, de commerce et de service sont la propriété de CCS et de ses filiales. Ce Site ne présente pas toutes les marques de commerce CCS. Des produits ou des services listés sur ce Site peuvent ne pas être commercialement disponibles dans certains pays. Dans divers pays, des produits ou des services peuvent être commercialisés sous des marques locales. Des marques de sociétés tierces peuvent être mentionnées sur ce Site lorsque le contenu fait référence à ces entités, à leurs produits ou à leurs services. Les marques de sociétés tierces présentes sur le site appartiennent à leur propriétaire respectif.

Les documents contenus dans le site sont protégés par copyright. Aucun document de ce site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, diffusé, envoyé, transmis ou distribué sauf si cela est expressément prévu dans les conditions générales. L’utilisation de ces documents dans un autre contexte ou pour un autre usage que personnel et non commercial est une violation du copyright de CCS et des autres droits de propriété intellectuelle dont il est propriétaire. L’autorisation pour un autre usage que ceux prévus par les conditions générales doit être donnée par CCS avant l’utilisation et par écrit. Le contenu, les interfaces, les graphiques, le code, le design et les droits de propriété intellectuelle dans chaque cas, qu’ils soient enregistrés ou non, autre que la marque d’un tiers et en relation avec la clientèle sont la propriété de CCS.

4) Déclaration de confidentialité – Informatique et Libertés –
Toutes les informations personnelles inscrites sur le Site Internet seront traitées conformément aux dispositions de la section « Protection des Données Personnelles ».

5) Exonération de garantie
Ce site et ces services sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. Dans la mesure ou la loi le permet, CCS décline toutes les garanties possibles, explicites ou tacite, incluant mais sans limitation des garanties implicites d’exploitabilité, d’adaptation à un usage spécifique et de non-contrefaçon. CCS ne déclare pas et ne garantit en aucune façon que les fonctions ou services contenus sur le site seront disponibles sans interruption ou sans erreur ; que les défauts seront corrigés : que ce site ou les services, seront libres de tous virus informatiques ou autres « masware » ou composants nocifs aux équipements de l’utilisateur. CCS n’émet aucune déclaration ou garantie concernant l’utilisation du contenu du site ou services en termes d’exactitude, de précision, d’adaptation, d’utilité, d’actualisation, de fiabilité ou autres. Dasn certaines juridictions, l’exonération de garantie implicite n’est pas autorisée, par conséquent, certaines limitations et exclusions susmentionnées peuvent ne pas vous concerner.

6) Limitation de responsabilité
Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation que vous faites du site. Les informations que vous envoyez ou que vous recevez durant votre utilisation du site peuvent ne pas être sécurisées et peuvent être interceptées par des parties n’ayant pas d’autorisation. Vous reconnaissez utiliser le site à vos risques et périls et il est mis à votre disposition gratuitement. Dans la mesure ou la loi le permet, CCS et ses Affiliés n’acceptent aucune responsabilité envers vous, ou tout autre partie, concernant d’éventuel dommages it intérêts compensatoires, à valeur répressive, spéciaux, directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, les services, le contenu ou les performances de ce site, des services ou des produits décrits sur ce site, oud des mesures que nous prenons ou échouons à mettre en place au regard des communications que vous nous envoyez ou des éléments que vous envoyez ou le retard ou l’impossibilité d’utiliser le site, ou des informations, produits ou services publiés sur le site ou obtenus grâce au site, que ce soit sur la base d’une responsabilité contractuelle, délictuelle ou de plein droit même si CCS ou ses Affiliées ont été informées de la possibilité de tels dommages, vous reconnaissez et acceptez que CCS et ses Affiliées ne sont pas responsables pour la conduite diffamatoire, offensante ou illégale d’un autre utilisateur du site. Si la loi en vigueur n’autorise pas la limitation ou l’exonération de responsabilité ou l’exclusion de dommages-intérêts, certaines limitations et exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.
Si une partie du site ou des services ne vous donne pas satisfaction ou si vous êtes en désaccord avec une des clauses des présentes conditions d’utilisation, votre seul recous consiste à ne plus utiliser le site et es services.

7) Accord de non-confidentialité des documents des utilisateurs
CCS ne cautionne pas ni ne prend en compte les idées non sollicitées, notamment les idées relatives aux nouveaux produits, promotions ou technologies. Vous ne devrez en aucun cas transmettre des documents vers ou par ce Site si vous considérez qu’ils ont une valeur confidentielle ou non protégés par un droit de propriété. Tout document que vous transmettez vers et par ce Site sera considéré comme non-confidentiel ou non protégé par un droit de propriété. A l’exception des clauses explicites de la Déclaration de Confidentialité de CCS, ou sous réserve d’un accord écrit spécifique entre vous et CCS, vous accordez à CCS une licence d’utilisation, de reproduction, d’affichage, de représentation publique, de transmission et de distribution de ces informations aux médias, illimitée, irrévocable et , libre de toutes redevances. Vous accordez également à CCS le droit d’utiliser, sans aucun paiement ou imputation comptable en votre faveur, ou en faveur d’autres personnes ou parties, tous les concepts, savoir-faire ou idées que vous (et ceux qui agissent en votre nom) transmettez vers et par le Site.

8) Liens des Sites internet des Tiers et l’Utilisation des outils partagés
Pour votre commodité, CCS peut fournir des liens vers des sites Internet opérés par des organisations tierces. CCS peut aussi fournir des outils partagés qui permettent des liens vers des réseaux sociaux, des signets, des évaluations, des recommandations, des courriers électroniques, une messagerie instantanée et l’affichage des blogs. En suivant les liens ou en utilisant les outils partagés, vous serez redirigé vers les sites des parties tierces, qui ne sont pas la propriété de CCS et qui ne sont pas contrôlés ni maintenus par CCS. Si vous décidez d’accéder à un site tiers en utilisant un lien ou un outil partagé fourni sur ce Site, vous reconnaissez le faire à vos risques et périls. CCS ne peut pas être tenu responsable d’aucun virus informatique ou autre « malware » ou composant nocif rencontré en utilisant un lien vers un site Internet tiers. CCS ne contrôle pas les sites des tiers et n’émet aucune déclaration ou garantie concernant des sites ou contenus Internet accédés à partir de son Site et ne peut pas être tenu responsable d’aucune conséquence de l’utilisation des liens fournis sur son Site. L’inclusion de liens ou d’outils partagés n’est pas une violation du contenu de ces sites. Des conditions générales d’utilisation différentes des présentes peuvent s’appliquer à l’utilisation des sites internet de parties tierces et aux outils partagés qu’ils mettent à disposition des utilisateurs. Nous vous invitions à prendre connaissance de ces conditions avant tout usage. En outre, les fournisseurs des sites de parties tierces et les outils partagés qu’ils mettent à disposition des utilisateurs peuvent obéir à des règles et pratiques relatives au traitement des données personnelles substantiellement différentes des nôtres. Nous vous invitions à prendre connaissance de ces règles et à contacter l’opérateur concerné si vous avez la moindre question à ce propos.

9) Zones de communication des utilisateurs
Le Site peut contenir des zones permettant aux utilisateurs de communiquer entre eux, incluant sans limitation les tableaux d’affichage électronique, les calendriers, les zones de discussion (chat), ou les pages web personnelles.

CCS a le droit mais pas l’obligation de suivre ou de mettre à jour toute partie du Site ou des Services incluant les zones de communication des utilisateurs. Cependant, CCS ne peut être tenu responsable d’aucun contenu transmis dans ces zones.

10) Divulgation d’informations ; déclarations prévisionnelles
Certaines des informations présentées sur ce Site peuvent contenir des projections ou autres formes de déclarations prévisionnelles relatives à des événements ou des performances financières futures de CCS. Nous souhaitons vous avertir que ces déclarations sont uniquement des prévisions. Dans la réalité, les événements ou résultats finaux peuvent s’avérer être différents. Nous vous suggérons par exemple de consulter occasionnellement les documents de la Société auprès des Autorités Boursières compétentes. Ces documents contiennent et identifient des facteurs importants susceptibles d’introduire des variations entre les résultats réels et ceux présentés dans nos projections ou déclarations prévisionnelles, incluant, entre autres, des fluctuations potentielles des résultats trimestriels, des contraintes exercées par le développement de nouveaux produits, l’évolution rapide du marché et des technologies, la stratégie d’acquisition, les risques de fabrication, les risques inhérents à l’infrastructure de l’Internet, la volatilité des cours de la bourse, la gestion des risques financiers, les risques pouvant avoir un impact sur la croissance future.

11) Disponibilité mondiale/Contrôles d’exportation
Diverses parties du Site et des Services peuvent être contrôlées et opérées par CCS à partir de bureaux différents situés dans différents Etats. CCS n’émet aucune déclaration selon laquelle le Site, les Services ou les documents accédés par l’utilisateur ou décrits sur le Site seront adaptés ou disponibles à partir d’autres sites, et dans des pays où leur accessibilité ou leurs contenus peuvent être interdits, illégaux ou faisant l’objet de sanctions.

Vous vous engagez à respecter toutes les lois Anglais applicables au titre de l’accès et de l’utilisation du Site et des Services. En outre, vous vous engagez à respecter les lois locales applicables dans votre pays, relatives à vos droits d’importer, d’exporter ou d’utiliser le Site, les Services, les informations, ou les documents accédés ou décrits sur le Site.

12) Indemnisation de la Société
Vous acceptez d’indemniser, de dégager de toute responsabilité et de défendre CCS SAS (incluant ses filiales et entités affiliées), ainsi que ses dirigeants, cadres et employés, contre toute réclamation, demande, plainte, dette, perte ou responsabilité, incluant des honoraires d’avocat raisonnables, dans la mesure où l’action en cause est basée sur, dépend de ou autrement concerne un acte de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par vous-même ou toute autre personne utilisant votre mot de passe ou votre compte.

13) Lois applicables et résolution de litige
Tout différend relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera exclusivement soumis à la loi Française et à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, dans la mesure où la loi le permet.

14) Remarques spéciales pour les parents
Des parties de ce Site et des Services peuvent contenir des informations susceptibles de présenter un intérêt spécifique pour les enfants, mais CCS ne souhaite pas recueillir d’informations personnelles sur des personnes de moins de 18 ans.

15) Pour nous contacter
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales ou à leur mise en œuvre, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

CCS SAS
104, rue Nationale
59000 Lille
France